LEGITEXT000005617866
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Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1995-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
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Arrete 1995-02-08
Art. 3 Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
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Arrete 1995-02-08
Art. 4 Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.