Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant le règlement relatif à la qualification des médecins

Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre au règlement relatif à la qualification des médecins.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

L'article 3 (4e) est modifié comme suit