LEGITEXT000005617769
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Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale
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Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont recommandés.
(Annexe non reproduite).
Arrete 1994-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale
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Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français de termes remplacés.
(Annexes non reproduites).
Arrete 1994-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale
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Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.