LEGITEXT000005617730
FR
Arrêté du 2 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (sauf les voies de l'Ouest)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (sauf les voies de l'Ouest)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (sauf les voies de l'Ouest)
Ouvrir la source officielle
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.