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LEGITEXT000005617709 FR

Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération Ouvrir la source officielle

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national affectés aux Comores est fixé à 4 639 F.

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