LEGITEXT000005617656
FR
FR
Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1995-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-01-19
Art. 3 Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-01-19
Art. 4 Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.