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Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche et leur suppléant sont, par délégation du ministre chargé de la protection de la nature, nommés par arrêté du préfet de l'Ardèche.
Ce comité est constitué de
Président ;
Le préfet de l'Ardèche ou son représentant ;
Vice-président ;
Le préfet du Gard ou son représentant.
Quinze représentants des collectivités locales
1° Pour l'Ardèche
1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ;
2. Deux membres désignés par le conseil départemental de l'Ardèche ;
3. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ;
4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon ;
5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac ;
6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche ;
7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche ;
8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze ;
9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc ;
2° Pour le Gard
1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ;
2. Un membre désigné par le conseil départemental du Gard ;
3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ;
4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.
Seize représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés
1° Associations agréées protection de la nature
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard ;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche ;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard ;
Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ;
Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon ;
Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes ;
2° Autres organismes
Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche ;
Un membre proposé par l'office des sports de plein air du Gard ;
Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche ;
Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche ;
Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations ;
Un membre proposé par la fédération française de naturisme ;
Un membre proposé par la fédération française de spéléologie ;
Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre ;
Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.
Onze représentants des administrations et établissements publics
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant ;
Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C. R. E. P. S. Alpes-Vivarais ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant ;
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant ;
Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant ;
Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant ;
Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.
Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont le président.
Quatre personnalités qualifiées.
Les membres représentant les collectivités locales et leur suppléant ne sont nommés que pour la durée du mandat pour lequel ils sont élus.
Les membres représentant le comité scientifique, les associations et autres organismes concernés ainsi que leur suppléant sont désignés par le préfet nominativement sur proposition de ces associations et organismes.
Les personnalités qualifiées sont nommées par le préfet.
Les membres de ce comité consultatif sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Le préfet de l'Ardèche et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.