LEGITEXT000005617577
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Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1995-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)
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En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1994, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 5,815 83 p. 100.
Arrete 1995-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 116,32 F par obligation.
Arrete 1995-01-09
Art. 3 Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.