LEGITEXT000005617538
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Décret n°95-56 du 12 janvier 1995 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 95-56 1995-01-12
Art. 1 Décret n°95-56 du 12 janvier 1995 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-56 1995-01-12
Art. 2 Décret n°95-56 du 12 janvier 1995 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.