Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel

a modifié les dispositions suivantes

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de juin 1995 en ce qui concerne le danois, le grec moderne, le turc et le vietnamien, et, à compter de la session de juin 1996 en ce qui concerne l'arménien, le finnois, le norvégien et le suédois.

Dans des conditions définies par le ministre de l'éducation nationale, des dérogations pourront être accordées par les recteurs pour permettre à certains candidats de choisir, dès la session de 1995, l'arménien, le finnois, le norvégien ou le suédois au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat professionnel.

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.