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LEGITEXT000005617527 FR

Décret n°95-58 du 13 janvier 1995 modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 95-58 1995-01-13
Art. 11 Décret n°95-58 du 13 janvier 1995 modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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