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LEGITEXT000005617425 FR

Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1994-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.

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