LEGITEXT000005617410

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Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 94-1234 1994-12-29

Art. 1 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-1234 1994-12-29

Art. 2 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

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Decret 94-1234 1994-12-29

Art. 3 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

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Art. 4 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

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Decret 94-1234 1994-12-29

Art. 5 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

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Art. 6 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

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Art. 7 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

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Decret 94-1234 1994-12-29

Art. 8 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

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Decret 94-1234 1994-12-29

Art. 9 Décret n°94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.