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LEGITEXT000005617314 FR

Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1994-12-20

Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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