LEGITEXT000005617309
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Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.