LEGITEXT000005617255
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Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
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Le directeur des relations du travail et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.