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LEGITEXT000005617244 FR

Décret n°94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 94-1121 1994-12-22
Art. 1 Décret n°94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou Ouvrir la source officielle

Un centre de vote est créé à Katmandou dont le siège est à l'ambassade et dont la circonscription correspond au Royaume du Népal.

Decret 94-1121 1994-12-22
Art. 2 Décret n°94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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