LEGITEXT000005617235
FR
Arrêté du 29 novembre 1994 complétant l'arr^eté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une t^ache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 1994 complétant l'arr^eté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une t^ache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
Ouvrir la source officielle
Le tableau III annexé à l'arr^eté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit
Arrete 1994-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 1994 complétant l'arr^eté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une t^ache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
Ouvrir la source officielle
Le présent arr^eté sera publié au Journal officiel de la République française.