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Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 24 237 858 000 F répartis comme suit
7 587 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 100,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
11 752 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
2 942 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
1 956 858 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 95,39 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 62,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 315 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.
Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit Emprunt Balladur, remis en paiement d'actions de Renault est arrêté à 15 127 631 titres, soit un montant nominal de 1 512 763 100 F.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 19,950 milliards de francs répartis comme suit
10,440 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1994 ; 9,510 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 97,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1994.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 218 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 88,77 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1994 a été arrêté à la somme de 64,355 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 2 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 006.
Date de règlement : 3 novembre 1994.
Date d'échéance : 2 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,31.
Date de l'adjudication : 2 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 010.
Date de règlement : 10 novembre 1994.
Date d'échéance : 14 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,02.
Date de l'adjudication : 7 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 005.
Date de règlement : 10 novembre 1994.
Date d'échéance : 9 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,32.
Date de l'adjudication : 7 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 007.
Date de règlement : 17 novembre 1994.
Date d'échéance : 18 mai 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.
Date de l'adjudication : 14 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 008.
Date de règlement : 17 novembre 1994.
Date d'échéance : 16 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.
Date de l'adjudication : 14 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 034.
Date de règlement : 24 novembre 1994.
Date d'échéance : 14 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,04.
Date de l'adjudication : 21 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 015.
Date de règlement : 24 novembre 1994.
Date d'échéance : 23 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,37.
Date de l'adjudication : 21 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 3 260.
Date de règlement : 1er décembre 1994.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,72.
Date de l'adjudication : 28 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 005.
Date de règlement : 1er décembre 1994.
Date d'échéance : 2 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,37.
Date de l'adjudication : 28 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 005.
Date de règlement : 8 décembre 1994.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,62.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.