LEGITEXT000005617047

Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art.

Texte législatif (7 Articles)

Decret 94-1012 1994-11-23

Art. 1 Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Le centre de vote de Kigali est supprimé.

Decret 94-1012 1994-11-23

Art. 2 Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

Decret 94-1012 1994-11-23

Art. 3 Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Sont également créés des centres de vote dans la Confédération helvétique dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau II annexé au présent décret.

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Art. 4 Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Sont abrogées les dispositions du décret du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans les départements limitrophes de la Confédération helvétique.

Decret 94-1012 1994-11-23

Art. 5 Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Les circonscriptions des centres de vote de Belgrade et Moscou sont modifiées conformément au tableau III annexé au présent décret.

Decret 94-1012 1994-11-23

Art. 6 Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 94-1012 1994-11-23

Art. Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Tableau I

CENTRES DE VOTE

SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE

Bratislava

Ambassade

Territoire de la République slovaque.

Erevan

Ambassade

Territoire de la République d'Arménie.

Hanoi

Ambassade Circonscription consulaire de Hanoi.

Ho Chi Minh-Ville

Consulat général

Circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville.

Kiev

Ambassade

Territoire de la République d'Ukraine.

Ljubljana

Ambassade

Territoire de la République de Slovénie.

Praia

Ambassade

Territoire de la République des îles du Cap Vert.

Saint-Petersbourg

Consulat général Circonscription consulaire de Saint-Petersbourg.

Téhéran

Ambassade

Iran.

Tableau II

CENTRES DE VOTE

SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE

Bâle

Consulat général

Circonscription consulaire de Bâle.

Berne

Ambassade

Circonscription consulaire de Berne. Genève

Consulat général Circonscription consulaire de Genève.

Zurich Consulat général

Circonscription consulaire de Zurich.

Tableau III

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE Belgrade

Ambassade

Circonscription consulaire de Belgrade.

Moscou

Ambassade Circonscription consulaire de Moscou.

Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

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