LEGITEXT000005617008
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Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-11-15
Art. 1 Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-11-15
Art. 2 Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.