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LEGITEXT000005616995 FR

Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1994-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995 du concours général des lycées.

Arrete 1994-11-09
Art. 3 Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées Ouvrir la source officielle

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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