LEGITEXT000005616978
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Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.