LEGITEXT000005616937
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Arrêté du 20 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.