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LEGITEXT000005616935 FR

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1994-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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