LEGITEXT000005616913
FR
Décret n°94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-958 1994-10-28
Art. 1 Décret n°94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-958 1994-10-28
Art. 2 Décret n°94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.