LEGITEXT000005616848
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Arrêté du 19 octobre 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
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La valeur du coefficient géographique pour les Comores est fixée à 1,46.
Arrete 1994-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er novembre 1994.