LEGITEXT000005616822
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Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon
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La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée à étendre sur la Savoie, la Haute-Savoie et l'Isère le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé par arrêté du 19 juin 1991 sur la zone de Lyon.
Arrete 1994-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon
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Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges, qui reste applicable pour l'extension du réseau ainsi étendu.
Arrete 1994-10-13
Art. 3 Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon
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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.