LEGITEXT000005616803
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Décret n°94-906 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-906 1994-10-19
Art. 1 Décret n°94-906 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-906 1994-10-19
Art. 2 Décret n°94-906 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France
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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.