LEGITEXT000005616801

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Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 94-904 1994-10-18

Art. 1 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-904 1994-10-18

Art. 2 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-904 1994-10-18

Art. 3 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 4 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 5 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 6 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 7 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 8 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 9 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

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Art. 10 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-904 1994-10-18

Art. 11 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 12 Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.