LEGITEXT000005616800
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Décret n°94-902 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-902 1994-10-18
Art. 1 Décret n°94-902 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-902 1994-10-18
Art. 2 Décret n°94-902 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.