LEGITEXT000005616766
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Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-10-03
Art. 3 Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3
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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.