LEGITEXT000005616736
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Décret n°94-866 du 3 octobre 1994 modifiant le décret n° 90-191 du 1er mars 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au vice-président du Conseil supérieur de la langue française
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-866 1994-10-03
Art. 1 Décret n°94-866 du 3 octobre 1994 modifiant le décret n° 90-191 du 1er mars 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au vice-président du Conseil supérieur de la langue française
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-866 1994-10-03
Art. 2 Décret n°94-866 du 3 octobre 1994 modifiant le décret n° 90-191 du 1er mars 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au vice-président du Conseil supérieur de la langue française
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Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.