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LEGITEXT000005616729 FR

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux astreintes des internes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1994-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1994.

Arrete 1994-09-27
Art. 3 Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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