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LEGITEXT000005616708 FR

Décret n°94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression de centres de vote à l'étranger

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 94-858 1994-10-04
Art. 1 Décret n°94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Les centres de vote d'Alger, Annaba et Oran sont supprimés.

Decret 94-858 1994-10-04
Art. 2 Décret n°94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression de centres de vote à l'étranger Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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