LEGITEXT000005616677
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Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget
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Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.