LEGITEXT000005616649
FR
FR
Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser des données relatives au patrimoine architectural national
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-09-13
Art. 1 Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser des données relatives au patrimoine architectural national
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-09-13
Art. 2 Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser des données relatives au patrimoine architectural national
Ouvrir la source officielle
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.