LEGITEXT000005616647
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Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 modifié fixant les modalités du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat de l'Union européenne susceptibles d'être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 modifié fixant les modalités du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat de l'Union européenne susceptibles d'être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
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L'arrêté du 11 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit
Au chapitre Ier de l'annexe B (non reproduite), Contrôle dans les disciplines vétérinaires. Nature des épreuves, rajouter dans la colonne Epreuve orale et pratique (a) d'admission : Les candidats doivent obligatoirement passer une épreuve orale ou pratique portant sur les sciences cliniques.
(Le reste sans changement.)
Arrete 1994-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 modifié fixant les modalités du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat de l'Union européenne susceptibles d'être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.