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Arrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 21,645 milliards de francs répartis comme suit
18,365 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 93,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994 ; 3,280 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 74,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 167 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 87,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 100 millions d'écus répartis comme suit
50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril 2000. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,93 p. 100 ;
50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars 2002. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 104,35 p. 100.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 20,847 milliards de francs répartis comme suit
11,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1994 ; 8,897 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 101,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1994.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 184 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1994, a été arrêté à 91,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1994 a été arrêté à la somme de 68,484 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 4 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 006.
Date de règlement : 7 juillet 1994.
Date d'échéance : 6 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,39.
Date de l'adjudication : 4 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 007.
Date de règlement : 13 juillet 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,79.
Date de l'adjudication : 11 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 518.
Date de règlement : 13 juillet 1994.
Date d'échéance : 13 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,63.
Date de l'adjudication : 11 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 5 585.
Date de règlement : 21 juillet 1994.
Date d'échéance : 19 janvier 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
Date de l'adjudication : 18 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 414.
Date de règlement : 21 juillet 1994.
Date d'échéance : 20 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,48.
Date de l'adjudication : 18 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 5 710.
Date de règlement : 28 juillet 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,83.
Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 4 000.
Date de règlement : 28 juillet 1994.
Date d'échéance : 25 août 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,22.
Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 059.
Date de règlement : 28 juillet 1994.
Date d'échéance : 27 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,38.
Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 185.
Date de règlement : 4 août 1994.
Date d'échéance : 16 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,54.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.