LEGITEXT000005616617
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Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologues de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologues de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologues de la fonction publique hospitalière
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Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.