Arrêté du 28 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du parc informatique de la direction centrale du génie.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives

- aux utilisateurs des matériels (nom, prénom, organisme, service et téléphone professionnel) ;

- aux fournisseurs de matériels et aux sociétés de maintenance (société [adresse, téléphone, télex, télécopie], correspondant dans la société [nom, prénom, fonction]) ;

- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a l'usage d'un matériel et pour les fournisseurs ou prestataires de services tant qu'ils ont des matériels inscrits au parc.

Les destinataires des informations enregistrées sont les personnels de la sous-direction informatique de la direction centrale du génie, chargés de la gestion du parc informatique.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction informatique de la direction centrale du génie, 39, rue de Bellechasse, Paris (7e).

Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.