LEGITEXT000005616577
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Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
10 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Decret 94-793 1994-09-09
Art. 1 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Art. 2 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Art. 3 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Art. 4 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Art. 5 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Art. 6 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Art. 8 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Art. 9 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Art. 10 Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.