LEGITEXT000005616575
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Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
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Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.