LEGITEXT000005616549
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Décret n°94-780 du 31 août 1994 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Texte législatif (1 Articles)
Decret 94-780 1994-08-31
Art. 1 Décret n°94-780 du 31 août 1994 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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