LEGITEXT000005616545

FR

Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie

13 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 1 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 2 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 3 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 4 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 5 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 6 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 7 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 8 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 9 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 10 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 11 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 12 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-773 1994-08-30

Art. 13 Décret n°94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.