LEGITEXT000005616535
FR
Arrêté du 31 août 1994 relatif à l'heure légale française
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-08-31
Dans les départements métropolitains de la République française, la période d'heure d'été pour les années 1995, 1996 et 1997 commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit
- le 26 mars 1995 ;
- le 31 mars 1996 ;
- le 30 mars 1997.
Arrete 1994-08-31
Dans les départements métropolitains de la République française, la période de l'heure d'été pour les années 1995, 1996 et 1997 se termine à 3 heures du matin le dernier dimanche de septembre pour l'année 1995 et à 3 heures du matin le dernier dimanche d'octobre pour les années 1996 et 1997, soit
- le 24 septembre 1995 ;
- le 27 octobre 1996 ;
- le 26 octobre 1997.
Arrete 1994-08-31
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.