LEGITEXT000005616530
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Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics hospitaliers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-08-16
Art. 1 Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics hospitaliers
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-08-16
Art. 2 Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics hospitaliers
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-08-16
Art. 3 Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics hospitaliers
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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.