LEGITEXT000005616487
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Arrêté du 4 août 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1994.
Arrete 1994-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.