LEGITEXT000005616467

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Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 94-727 1994-08-25

Art. 1 Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-727 1994-08-25

Art. 2 Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-727 1994-08-25

Art. 3 Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-727 1994-08-25

Art. 4 Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-727 1994-08-25

Art. 5 Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-727 1994-08-25

Art. 6 Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.