LEGITEXT000005616466
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Arrêté du 25 août 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1994-08-25
Art. 1 Arrêté du 25 août 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-08-25
Art. 2 Arrêté du 25 août 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
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Arrete 1994-08-25
Art. 3 Arrêté du 25 août 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
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Arrete 1994-08-25
Art. 4 Arrêté du 25 août 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1994-08-25
Art. ANNEXE Arrêté du 25 août 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
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compatible est égal à la demi-somme des signaux gauche et droite.